Une opportunité de financement à anticiper
La P6 confirme le rôle des CEE dans le financement des économies d’énergie. Identifiez vos opérations éligibles dès la préparation de vos travaux.
Réglementation CEE
Obligations CEE 2026 : ce que change la 6e période (P6)
La 6e période des Certificats d’économies d’énergie s’ouvre le 1er janvier 2026 avec une obligation nettement rehaussée et des contrôles renforcés. Décryptage des nouvelles règles et de leur impact sur le financement de vos travaux.
5 250 TWh cumacd’obligation sur 2026-2030
1 050 TWh cumacpar an en moyenne
1 400 TWh cumacfléchés vers la précarité énergétique
Ce que la 6ᵉ période change pour les assujettis
Depuis le 1er janvier 2026, la 6ᵉ période des Certificats d’économies d’énergie (CEE) renforce les objectifs du dispositif, avec une obligation annuelle portée à 1 050 TWh cumac, dont 280 TWh cumac dédiés à la précarité énergétique. Elle s’accompagne de mesures visant à renforcer la fiabilité des opérations et la lutte contre la fraude.
Pour les acteurs concernés, les CEE constituent un levier de financement des travaux d’efficacité énergétique. Effy Cert vous accompagne dans la valorisation de vos opérations, en sécurisant leur conformité et en facilitant l’accès aux primes CEE.
Ce que la P6 change pour vous
Des exigences de conformité à maîtriser
La fiabilité des dossiers et des justificatifs est essentielle pour sécuriser la valorisation de vos CEE.
Un accompagnement adapté à vos projets
Effy Cert vous accompagne dans l’analyse de vos opérations, leur cadrage réglementaire et leur valorisation.
Valorisez vos travaux avec Effy Cert
- 1
Analyse de votre projet
Nous identifions les opérations éligibles et estimons leur potentiel CEE.
- 2
Définition de la prime
Nous définissons les conditions de valorisation et formalisons notre engagement avant le démarrage des travaux.
- 3
Réalisation et constitution du dossier
Vous réalisez les travaux. Nous vous accompagnons dans la préparation des justificatifs nécessaires.
- 4
Dépôt et versement
Nous valorisons vos CEE et vous reversons la prime selon les conditions convenues.
Comprendre la 6e période CEE et vos obligations 2026-2030
La 6e période des certificats d’économies d’énergie fixe le cadre des obligations pour 2026-2030, avec des volumes d’économies revus à la hausse et des exigences de qualité renforcées. Pour les entreprises et les obligés, anticiper cette trajectoire permet de planifier les travaux éligibles, de sécuriser le financement et d’éviter une pression trop forte en fin de période.
Cette nouvelle période s’accompagne de contrôles renforcés sur les opérations et les pièces justificatives, afin de fiabiliser les kWh cumac déclarés. S’entourer d’un délégataire CEE comme Effy Cert vous aide à décrypter les évolutions réglementaires, à structurer vos dossiers et à valoriser vos CEE dans les meilleures conditions, en lien avec vos autres obligations telles que le décret tertiaire.
Vos questions sur la 6e période
Quand commence et se termine la 6e période des CEE ?
La P6 court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit une durée de cinq ans, dans la continuité des périodes précédentes.
Quel est le volume d’obligation de la P6 ?
L’obligation s’établit à environ 1 050 TWh cumac par an, soit près de 5 250 TWh cumac sur l’ensemble de la période, en hausse par rapport à la période précédente.
Qu’est-ce que la part précarité énergétique ?
Une partie de l’obligation, de l’ordre de 1 400 TWh cumac sur la période, doit bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique, avec des opérations dédiées.
Les contrôles sont-ils plus stricts en P6 ?
Oui. Les contrôles sur site et sur pièces sont renforcés pour lutter contre la fraude. Un dossier bien constitué et documenté est essentiel, et c’est précisément ce que sécurise Effy Cert.
Comment Effy Cert m’aide-t-il à financer mes travaux ?
En tant que délégataire CEE, Effy Cert valorise les économies d’énergie de vos opérations éligibles et vous reverse une prime. Il faut nous solliciter avant le lancement des travaux pour garantir l’éligibilité.