Des primes pour financer vos travaux
Valorisez vos opérations d’économies d’énergie grâce aux CEE et réduisez le coût de vos investissements.
Réglementation bâtiment
Décret tertiaire : objectifs, échéances et financement CEE
Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire fortement leur consommation d’énergie d’ici 2030, 2040 et 2050. Comprenez vos obligations et financez votre trajectoire grâce aux CEE.
1 000 m²seuil d’assujettissement
−40 %de consommation en 2030 vs année de référence
−60 %de consommation en 2050 vs année de référence
Décret tertiaire : des objectifs à atteindre d’ici 2050
Issu de la loi ÉLAN et précisé par le décret du 23 juillet 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires dont la surface de plancher atteint ou dépasse 1 000 m².
Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence (à partir de 2010), ou l’atteinte d’un seuil de consommation en valeur absolue adapté à l’activité.
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Pour atteindre ces objectifs, les professionnels peuvent engager des travaux d’isolation, moderniser leurs équipements de chauffage et de climatisation ou optimiser leur pilotage énergétique.
Les CEE permettent de financer une partie de ces travaux. En tant que délégataire du groupe Effy, Effy Cert vous accompagne dans leur valorisation et le versement de vos primes CEE.
Pourquoi choisir Effy Cert ?
Une expertise du dispositif CEE
Bénéficiez de notre connaissance des fiches d’opérations standardisées et des exigences réglementaires pour identifier les travaux éligibles et constituer vos dossiers.
Un accompagnement dédié
Un chargé de projet vous accompagne à chaque étape, de l’étude de vos opérations jusqu’au suivi de vos dossiers et au versement de vos primes.
Un patrimoine plus performant
Réduisez vos consommations énergétiques, maîtrisez vos charges et améliorez le confort de vos bâtiments, tout en contribuant à leur valorisation à long terme.
Vos projets CEE en 4 étapes
- 1
Identifiez vos travaux
Définissez les opérations d’économies d’énergie à engager dans vos bâtiments, en fonction de vos besoins et de vos objectifs.
- 2
Estimez vos primes CEE
Nous étudions l’éligibilité de vos opérations et estimons le montant des primes mobilisables avant le lancement des travaux.
- 3
Réalisez vos travaux
Engagez les opérations retenues et transmettez les justificatifs nécessaires à la constitution de vos dossiers CEE.
- 4
Valorisez vos CEE
Nous vérifions vos dossiers et assurons leur valorisation, jusqu’au versement de vos primes selon les conditions convenues.
Atteindre les objectifs du décret tertiaire et financer vos travaux avec les CEE
Le décret tertiaire impose aux bâtiments concernés une réduction progressive des consommations d’énergie, avec des trajectoires de -40 %, -50 % puis -60 % et une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Pour respecter ces jalons, il est essentiel de programmer les bons travaux d’efficacité énergétique et de suivre vos consommations de façon fiable, année après année.
Les certificats d’économies d’énergie constituent un levier de financement directement mobilisable pour ces opérations. En valorisant vos CEE avec un délégataire tel qu’Effy Cert, vous réduisez le coût de vos projets de rénovation et vous avancez sur votre trajectoire OPERAT, tout en articulant votre démarche avec les autres obligations comme le décret BACS pour le pilotage de vos équipements.
Vos questions sur le décret tertiaire
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Les bâtiments, ou parties de bâtiments, à usage tertiaire dont la surface de plancher cumulée atteint 1 000 m² ou plus : bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie, logistique, santé, etc.
Quels sont les objectifs de réduction à atteindre ?
Une baisse de la consommation d’énergie finale de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010) ou par rapport à un seuil de consommation en valeur absolue.
Qu’est-ce que la plateforme OPERAT ?
OPERAT est l’observatoire géré par l’ADEME sur lequel les assujettis déclarent chaque année leurs consommations d’énergie. Il permet de suivre l’atteinte des objectifs et délivre une attestation annuelle.
Les travaux de mise en conformité sont-ils finançables ?
Oui. De nombreuses opérations (isolation, chauffage, climatisation, éclairage, pilotage) sont éligibles aux CEE. Effy Cert les valorise et vous reverse une prime pour réduire le coût de votre trajectoire.
Quand solliciter Effy Cert dans mon projet ?
Le plus tôt possible, et impérativement avant le lancement des travaux : l’engagement du délégataire en amont conditionne l’éligibilité des opérations au dispositif CEE.